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Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Yanis Belker Lebbad (ci-après "le Vendeur") et tout acheteur (ci-après "le Client") passant commande sur le site horloge-murale-france.fr.
Article 2 – Identification du vendeur
Yanis Belker Lebbad – Entrepreneur individuel SIRET : 990 599 151 00026 RCS Paris 60 rue François 1er, 75008 Paris, France Email : contact@horloge-murale-france.fr Téléphone : +33 7 57 82 74 57 Service client disponible du lundi au samedi, de 09h30 à 19h00
Article 3 – Produits
Les produits proposés sur le site sont des horloges murales décoratives, exclusivement neufs. Les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment les dimensions, les matériaux et le type de mécanisme, sont décrites sur sa fiche produit. Les photographies et visuels présentés sur le site sont fournis à titre illustratif et ne sont pas contractuels.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
Article 5 – Commande
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Un email de confirmation est adressé au Client récapitulant les éléments de la commande. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou d'indisponibilité du produit, avec remboursement intégral du Client dans ce cas.
Article 6 – Paiement
Le règlement s'effectue en ligne par les moyens suivants : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Cartes Bancaires), Apple Pay, PayPal, Shop Pay et Klarna, via une plateforme de paiement sécurisée. Le paiement est débité au moment de la validation de la commande. Aucune donnée bancaire n'est conservée par le Vendeur.
Article 7 – Livraison
La livraison est assurée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine uniquement. Les délais de livraison estimés sont de 7 à 10 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, décomposés comme suit :
La livraison est offerte sur l'ensemble des commandes, sans minimum d'achat. En cas de retard imputable au transporteur, le Vendeur ne pourra être tenu responsable mais s'engage à effectuer toutes les démarches nécessaires auprès du transporteur.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou endommagé à la réception.
Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le Vendeur à contact@horloge-murale-france.fr en indiquant son numéro de commande et le motif du retour. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Article 9 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la consommation.
Dans le cadre de la garantie contre les vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, d'une installation incorrecte ou d'une utilisation non conforme aux instructions fournies. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour le traitement de celle-ci et le suivi de la relation commerciale. Elles ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données en contactant le Vendeur à contact@horloge-murale-france.fr.
Article 12 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site horloge-murale-france.fr est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable écrite du Vendeur est interdite.
Article 13 – Médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en contactant notre service client à contact@horloge-murale-france.fr. À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
Médiateur du e-commerce de la FEVAD 60 rue la Boétie, 75008 Paris https://www.mediateur-fevad.com
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par voie de médiation, les tribunaux français seront compétents.